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921.01.1 RLVLFO CH-VD

Art. 4 RÈGLEMENT d'application de la loi forestière du 8 mai 2012 (RLVLFo) - b) Gestion intégrée

Chapitre I, Section I
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Art. 4 RLVLFo · b) Gestion intégrée

1. Les documents de gestion intégrée sont élaborés sous la surveillance du service en charge des forêts (ci-après : le service) [B] . Ils fixent les objectifs de gestion forestière en prenant en compte les différents intérêts, notamment agricoles et touristiques, ainsi que les exigences relatives à la protection de la nature, des sols et des eaux.

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