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921.01.1 RLVLFO CH-VD

Art. 39 RÈGLEMENT d'application de la loi forestière du 8 mai 2012 (RLVLFo) - Mesures sylvicoles

Chapitre III
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Art. 39 RLVLFo · Mesures sylvicoles

1. Les mesures sylvicoles dans les forêts de protection comprennent l'ensemble des interventions (notamment les mesures de gestion, de conservation et d'entretien, le renouvellement des plants, les infrastructures nécessaires à la gestion des ouvrages de protection) destinées à garantir la pérennité de leur fonction protectrice.

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