Art. 37 RÈGLEMENT d'application de la loi forestière du 8 mai 2012 (RLVLFo) - Mesures de prévention

1. Les mesures de prévention s'appuient sur les documents de base et les concepts de mesures. Elles comprennent

a. les mesures d'aménagement du territoire ;

b. les mesures sylvicoles ;

c. les mesures techniques ;

d. les mesures organisationnelles.

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