Art. 36 RÈGLEMENT d'application de la loi forestière du 8 mai 2012 (RLVLFo) - Dangers naturels

1. Les dangers naturels au sens de la loi forestière [A] sont les avalanches, les mouvements de terrain (notamment érosion, coulées de boue, chutes de pierres et de glace, éboulements rocheux) ainsi que les importants dégâts aux forêts liés à des événements météorologiques exceptionnels, mettant en danger la population ou les biens d'une valeur notable.