Art. 33 RÈGLEMENT d'application de la loi forestière du 8 mai 2012 (RLVLFo) - Autorisations (LVLFo, art. 31 al. 3)

1. Sont autorisés à circuler sur les routes forestières à titre exceptionnel et pour autant que la conservation de la forêt, de la flore et de la faune n'en souffre pas

a. les véhicules des services publics dans l'exercice de leur fonction ;

b. les véhicules des entreprises des réseaux d'approvisionnement pour l'entretien de leurs installations ;

c. les véhicules des chasseurs conformément aux dispositions légales sur la chasse ;

d. les véhicules à chenilles au bénéfice d'une autorisation spéciale, aux termes de la loi du 10 septembre 1974 sur l'usage de véhicules à chenilles pendant l'hiver [D] .

← Art. 32 RLVLFo RÈGLEMENT d'application de la loi forestière du 8 mai 2012 (RLVLFo) - Limite de la forêt (LVLFo, art. 4) Art. 34 RLVLFo →