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921.01.1 RLVLFO CH-VD

Art. 32 RÈGLEMENT d'application de la loi forestière du 8 mai 2012 (RLVLFo) - Préavis du service (LVLFo, art. 31 al. 2)

Chapitre II, Section IV
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Art. 32 RLVLFo · Préavis du service (LVLFo, art. 31 al. 2)

1. Toute décision prise par une commune de soustraire une route forestière à l'interdiction de circuler doit faire l'objet d'un préavis du service.

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