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921.01.1 RLVLFO CH-VD

Art. 3 RÈGLEMENT d'application de la loi forestière du 8 mai 2012 (RLVLFo) - Pâturages boisés (LVLFo, art. 4 al. 3, 60 et 61)

Chapitre I, Section I
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Art. 3 RLVLFo · Pâturages boisés (LVLFo, art. 4 al. 3, 60 et 61)

1. Les pâturages boisés sont des écosystèmes semi-naturels qui comprennent des pâturages sans couvert, des surfaces boisées et des arbres isolés, dont la texture en mosaïque et la structure sont étroitement liées à une gestion mixte pastorale et forestière.

2. Les limites des pâturages boisés sont définies notamment par les clôtures d'une unité de gestion et d'exploitation ou par une limite topographique, cadastrale ou physique claire.

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