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Art. 28 RÈGLEMENT d'application de la loi forestière du 8 mai 2012 (RLVLFo) - Grandes manifestations en forêt (LVLFo, art. 29)

Chapitre II, Section III
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Art. 28 RLVLFo · Grandes manifestations en forêt (LVLFo, art. 29)

1. Par grande manifestation, il faut entendre toute activité de groupe organisée, dont l'ampleur est significative en regard de l'importance des impacts sur la forêt, la flore et la faune, en fonction notamment du lieu et de la période choisie.

2. Sont notamment considérées comme telles les manifestations qui nécessitent

a. la pose d'un balisage ou des mesures de restriction d'utilisation des voies de communication et de la forêt pour les autres usagers ;

b. la mise en place d'installations temporaires en forêt, telles que caravanes, buvettes, etc. ;

c. la mise en place de systèmes d'éclairage ou d'amplification du son.

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