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921.01.1 RLVLFO CH-VD

Art. 20 RÈGLEMENT d'application de la loi forestière du 8 mai 2012 (RLVLFo) - Compensation de la plus-value (LVLFo, art. 21)

Chapitre II, Section I, Sous-section I
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Art. 20 RLVLFo · Compensation de la plus-value (LVLFo, art. 21)

1. Le service fixe la caution et, cas échéant, la compensation de la plus-value dans la décision de défrichement.

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