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921.01.1 RLVLFO CH-VD

Art. 19 RÈGLEMENT d'application de la loi forestière du 8 mai 2012 (RLVLFo) - Compétences des gardes forestiers de triage (LVLFo, art. 10 al. 3 et 14)

Chapitre I, Section II, Sous-section II
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Art. 19 RLVLFo · Compétences des gardes forestiers de triage (LVLFo, art. 10 al. 3 et 14)

1. Dans les limites de leur triage, les gardes forestiers de triage

a. surveillent les forêts et signalent immédiatement à l'inspecteur des forêts les infractions ou dommages de toute nature qu'ils constatent ;

b. contribuent aux tâches de vulgarisation et d'intérêt général ;

c. appuient l'inspecteur des forêts dans ses tâches de prévention des dangers naturels et de promotion de la biodiversité ;

d. tiennent le contrôle des exploitations ;

e. veillent à la mise en œuvre des plans de gestion ; ils tiennent à jour les documents liés à la gestion, le programme annuel et son contrôle ainsi que les statistiques forestières ;

f. martèlent sur demande de l'inspecteur des forêts.

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