921.01.1
RLVLFO
CH-VD
Art. 11 RÈGLEMENT d'application de la loi forestière du 8 mai 2012 (RLVLFo) - Organes du groupement forestier
Chapitre I, Section II, Sous-section I
Art. 11 RLVLFo · Organes du groupement forestier
1. Les organes du groupement forestier sont
a. l'assemblée générale ;
b. le comité ;
c. les vérificateurs des comptes.