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921.01.1 RLVLFO CH-VD

Art. 1 RÈGLEMENT d'application de la loi forestière du 8 mai 2012 (RLVLFo) - Limite de la forêt (LVLFo, art. 4)

Chapitre I, Section I
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Art. 1 RLVLFo · Limite de la forêt (LVLFo, art. 4)

1. La limite de la forêt est déterminée par la nature des lieux.

2. En cas d'ambiguïté, elle est définie par une ligne virtuelle sise au minimum à deux mètres de l'axe des troncs.

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