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916.41 LVLFE CH-VD

Art. 27g LOI d'application de la législation fédérale sur les épizooties (LVLFE) - [ 5 ]

Chapitre III
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Art. 27g LVLFE · [ 5 ]

1. Les frais d'élimination, à partir des centres collecteurs, des cadavres d'animaux assurés à la caisse cantonale d'assurance du bétail sont pris en charge par celle-ci.

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