Art. 94 RÈGLEMENT d'exécution de la loi d'application de la législation fédérale sur les épizooties (RLVLFE)

1. Lorsqu'un rucher est totalement ou partiellement inoccupé, les ruches non occupées et les récipients servant au miel et aux rayons sont fermés de manière que les abeilles ne puissent y pénétrer.

2. Aucune colonie ne peut être replacée dans un rucher contaminé avant qu'il ait été désinfecté.