Art. 93 RÈGLEMENT d'exécution de la loi d'application de la législation fédérale sur les épizooties (RLVLFE)

1. Les apiculteurs doivent se conformer aux ordres et instructions des inspecteurs des ruchers et mettre à leur disposition le personnel et le matériel nécessaires au nettoyage et à la désinfection des ruchers.

2. S'ils refusent ou négligent de se soumettre aux mesures fixées à l'alinéa premier, ces mesures seront prises d'office entièrement à leurs frais.