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916.41.1 RLVLFE CH-VD

Art. 88 RÈGLEMENT d'exécution de la loi d'application de la législation fédérale sur les épizooties (RLVLFE) - [ 7 ]

Chapitre IV, Section II
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Art. 88 RLVLFE · [ 7 ]

1. Avant de délivrer un laissez-passer, l'inspecteur effectue un contrôle sanitaire du rucher lorsque celui-ci n'a pas été contrôlé dans la saison en cours. En dehors du programme d'inspection, les contrôles sanitaires particuliers sont à la charge du requérant.

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