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916.41.1 RLVLFE CH-VD

Art. 81 RÈGLEMENT d'exécution de la loi d'application de la législation fédérale sur les épizooties (RLVLFE)

Chapitre III, Section III, Sous-section V
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Art. 81 RLVLFE

1. Les détenteurs d'animaux mordeurs ou suspects de rage sont tenus de les faire examiner par un vétérinaire à leurs frais, si la demande en est présentée par un médecin, la préfecture ou le vétérinaire cantonal.

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