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916.41.1 RLVLFE CH-VD

Art. 68 RÈGLEMENT d'exécution de la loi d'application de la législation fédérale sur les épizooties (RLVLFE)

Chapitre III, Section II
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Art. 68 RLVLFE

1. L'inspecteur des viandes qui visite les animaux abattus en vertu des dispositions du présent règlement doit établir un rapport d'autopsie sur formule officielle et le remettre dûment rempli au Service vétérinaire, dans les dix jours qui suivent l'abattage.

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