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916.41.1 RLVLFE CH-VD

Art. 66 RÈGLEMENT d'exécution de la loi d'application de la législation fédérale sur les épizooties (RLVLFE)

Chapitre III, Section II
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Art. 66 RLVLFE

1. L'estimation est effectuée selon les directives établies par l'Office vétérinal fédéral.

2. Les animaux pour lesquels de telles directives font défaut sont estimés selon les normes fixées par le département.

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