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916.41.1 RLVLFE CH-VD

Art. 62 RÈGLEMENT d'exécution de la loi d'application de la législation fédérale sur les épizooties (RLVLFE)

Chapitre III, Section I
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Art. 62 RLVLFE

1. Les contrôles d'exploitation sont ordonnés par le vétérinaire cantonal.

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