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916.41.1 RLVLFE CH-VD

Art. 56 RÈGLEMENT d'exécution de la loi d'application de la législation fédérale sur les épizooties (RLVLFE)

Chapitre II, Section XII
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Art. 56 RLVLFE

1. Les tanneries, magasins de cuirs et peaux, filatures de crins, sont placés sous la surveillance du Service vétérinaire.

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