Art. 55 RÈGLEMENT d'exécution de la loi d'application de la législation fédérale sur les épizooties (RLVLFE) - [ 3 ]

1. L'affouragement, même occasionnel, du bétail avec des résidus provenant d'entreprises traitant des laits (fromageries, laiteries, exploitations de centrifugation, etc.) est interdit sans une autorisation du vétérinaire cantonal (art. 22.5 OE [R] )1/2.

2. Cette autorisation n'est toutefois pas nécessaire lorsque les résidus ont été pasteurisés, conformément à l'ordonnance fédérale sur le commerce des denrées alimentaires (article 73, alinéa 2 [S] ), avant d'être remis aux détenteurs d'animaux.