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916.41.1 RLVLFE CH-VD

Art. 51 RÈGLEMENT d'exécution de la loi d'application de la législation fédérale sur les épizooties (RLVLFE) - [ 3 ]

Chapitre II, Section XI
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Art. 51 RLVLFE · [ 3 ]

1. L'affouragement, même occasionnel, des porcs avec des produits d'origine animale et des déchets (au sens de l'art. 22.1a OE [P] ) est interdit sans l'autorisation écrite du Service vétérinaire.

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