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916.41.1 RLVLFE CH-VD

Art. 43 RÈGLEMENT d'exécution de la loi d'application de la législation fédérale sur les épizooties (RLVLFE)

Chapitre II, Section X, Sous-section III
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Art. 43 RLVLFE

1. Il est interdit d'exhumer des cadavres sans une autorisation du Service vétérinaire.

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