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916.41.1 RLVLFE CH-VD

Art. 38 RÈGLEMENT d'exécution de la loi d'application de la législation fédérale sur les épizooties (RLVLFE)

Chapitre II, Section X, Sous-section I
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Art. 38 RLVLFE

1. Les centres d'équarrissage (clos d'enfouissement et usines de destruction ou d'utilisation des cadavres) sont soumis au contrôle et à la surveillance du vétérinaire cantonal.

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