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916.41.1 RLVLFE CH-VD

Art. 34 RÈGLEMENT d'exécution de la loi d'application de la législation fédérale sur les épizooties (RLVLFE)

Chapitre II, Section X, Sous-section I
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Art. 34 RLVLFE

1. Les frais de transport des cadavres, jusqu'au centre d'équarrissage, sont à la charge du détenteur.

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