Art. 31 RÈGLEMENT d'exécution de la loi d'application de la législation fédérale sur les épizooties (RLVLFE) - [ 7 ]

1. Les cadavres d'animaux (ci-après: les cadavres au sens de l'art. 21.1 OE [O] ) et les déchets de toute nature doivent être détruits, en principe, dans les établissements d'incinération ou d'utilisation des cadavres officiellement reconnus.

2. …

3. Exceptionnellement, les cadavres peuvent être utilisés pour l'alimentation des carnivores et des poissons, moyennant une autorisation du département, lequel fixe les conditions particulières conformément aux dispositions du présent règlement et de la législation sur le contrôle des viandes, en tenant compte des instructions de l'Office vétérinaire fédéral.

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