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916.41.1 RLVLFE CH-VD

Art. 30 RÈGLEMENT d'exécution de la loi d'application de la législation fédérale sur les épizooties (RLVLFE)

Chapitre II, Section IX
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Art. 30 RLVLFE

1. Les abattoirs et les boucheries sont placés sous la surveillance du vétérinaire cantonal et doivent satisfaire aux prescriptions fédérales et cantonales sur le contrôle des viandes [N] ainsi qu'à la législation fédérale sur la police des épizooties.

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