916.41.1
RLVLFE
CH-VD
Art. 27 RÈGLEMENT d'exécution de la loi d'application de la législation fédérale sur les épizooties (RLVLFE)
Chapitre II, Section VI
Art. 27 RLVLFE
1. L'estivage et l'hivernage font l'objet d'un règlement particulier .