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Art. 24 RÈGLEMENT d'exécution de la loi d'application de la législation fédérale sur les épizooties (RLVLFE) - [ 10 ]

Chapitre II, Section V
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Art. 24 RLVLFE · [ 10 ]

1. Les concours et expositions de bétail sont soumis aux mêmes prescriptions de police sanitaire que les foires et marchés. Toutefois, le Service vétérinaire peut, d'entente avec le service en charge de l'agriculture [I] , dispenser de l'observation de ces prescriptions les concours locaux n'intéressant qu'une commune ou les communes avoisinantes, à la condition qu'aucune épizootie ne règne dans la région.

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