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916.41.1 RLVLFE CH-VD

Art. 21 RÈGLEMENT d'exécution de la loi d'application de la législation fédérale sur les épizooties (RLVLFE)

Chapitre II, Section V
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Art. 21 RLVLFE

1. Il incombe aux municipalités, sous la surveillance du département, d'exercer la police des épizooties sur les foires et marchés et de pourvoir à tout ce qui est nécessaire à l'inspection des animaux.

2. Les vétérinaires chargés des contrôles sont désignés chaque année par le Service vétérinaire.

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