Art. 18 RÈGLEMENT d'exécution de la loi d'application de la législation fédérale sur les épizooties (RLVLFE) - [ 7 ]

1. Des véhicules routiers (art. 13.2 OE [G] ) ne seront utilisés pour les transports réguliers d'animaux à onglons, notamment par des marchands de bétail, bouchers ou transporteurs professionnels, que lorsqu'ils auront été reconnus conformes à de tels transports par le Service vétérinaire.