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916.41.1 RLVLFE CH-VD

Art. 17 RÈGLEMENT d'exécution de la loi d'application de la législation fédérale sur les épizooties (RLVLFE) - [ 4 ]

Chapitre II, Section III
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Art. 17 RLVLFE · [ 4 ]

1. Tout détenteur a l'obligation d'annoncer à l'inspecteur du bétail, dans les quarante-huit heures, sauf cas de force majeure, la naissance d'un animal de l'espèce bovine.

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