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916.41.1 RLVLFE CH-VD

Art. 16 RÈGLEMENT d'exécution de la loi d'application de la législation fédérale sur les épizooties (RLVLFE)

Chapitre II, Section II
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Art. 16 RLVLFE

1. Le prix des laissez-passer fait l'objet d'un arrêté particulier.

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