Art. 15 RÈGLEMENT d'exécution de la loi d'application de la législation fédérale sur les épizooties (RLVLFE)

1. Après l'estivage ou l'hivernage, le bétail ne peut être reconduit dans la commune de provenance que lorsque le laissez-passer a été visé pour le retour par l'inspecteur. En cas de vente ou de transfert dans un autre arrondissement d'inspection durant l'estivage ou l'hivernage, l'inspecteur délivre un laissez-passer, formule A ou B, porte l'animal en diminution sur le laissez-passer formule C et avise immédiatement l'inspecteur de l'arrondissement d'où provient la pièce de bétail vendue ou transférée.