Art. 14 RÈGLEMENT d'exécution de la loi d'application de la législation fédérale sur les épizooties (RLVLFE)

1. L'acheteur qui revend ailleurs un animal, avant de l'avoir amené à son étable, peut, en échange de l'ancien laissez-passer, s'en faire délivrer un nouveau à son nom, dans la localité où se fait la vente.

2. En pareil cas, l'inspecteur du bétail doit s'assurer, sous sa responsabilité personnelle, que l'animal est bien celui qui est indiqué sur le laissez-passer et qu'il ne présente aucun symptôme appréciable de maladie contagieuse. Il peut demander une visite vétérinaire aux frais du vendeur et exiger que celui-ci atteste sur la souche du laissez-passer que son animal n'a pas été en contact avec des animaux atteints ou suspects de maladie contagieuse.