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916.41.1 RLVLFE CH-VD

Art. 13 RÈGLEMENT d'exécution de la loi d'application de la législation fédérale sur les épizooties (RLVLFE)

Chapitre II, Section I
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Art. 13 RLVLFE

1. Le contrôle des chiens est fait suivant les prescriptions des arrêtés concernant la perception de l'impôt sur les chiens [F] .

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