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916.41.1 RLVLFE CH-VD

Art. 12 RÈGLEMENT d'exécution de la loi d'application de la législation fédérale sur les épizooties (RLVLFE)

Chapitre II, Section I
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Art. 12 RLVLFE

1. Le département détermine les secteurs attribués aux marqueurs de bétail et leur donne toutes instructions nécessaires à leur formation.

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