Art. 11 RÈGLEMENT d'exécution de la loi d'application de la législation fédérale sur les épizooties (RLVLFE)

1. Les tatouages sont exécutés par les marqueurs.

2. Les marqueurs sont nommés par le département.

3. Ils sont assermentés par le préfet du district de leur domicile.

4. Ils peuvent être révoqués en tout temps.

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