Art. 100 RÈGLEMENT d'exécution de la loi d'application de la législation fédérale sur les épizooties (RLVLFE)

1. Sont abrogés

1. l'arrêté du 23 février 1962 sur la lutte contre la peste porcine;

2. l'arrêté du 2 mars 1965 prescrivant des mesures générales contre la fièvre aphteuse et la peste porcine;

3. l'arrêté du 23 février 1962 sur la lutte contre l'avortement épizootique des bovidés à bacilles de Bang (brucellose) et ses modifications des 8 janvier 1963 et 15 mai 1964;

4. l'arrêté du 7 décembre 1963 sur la lutte contre la tuberculose bovine et caprine et ses modifications des 15 mai 1964 et 18 mars 1966;

5. les arrêtés des 6 avril 1956 et 12 février 1963 sur la lutte contre la brucellose des moutons et des chèvres;

6. l'arrêté du 28 février 1947 concernant la lutte contre l'anémie infectieuse de l'espèce chevaline et ses modifications des 18 mars 1950 et 20 avril 1956;

7. l'arrêté du 17 novembre 1948 concernant le charbon de parturition de l'espèce bovine;

8. l'arrêté du 27 décembre 1966 sur la bronchite vermineuse des bovidés;

9. l'arrêté du 6 septembre 1955 concernant la lutte contre la myxomatose du lapin;

10. l'arrêté du 14 février 1930 concernant la désinfection des véhicules automobiles utilisés pour le transport des animaux vivants;

11. l'arrêté du 14 juin 1968 prescrivant des mesures particulières pour encourager la lutte contre certaines épizooties;

12. l'arrêté du 3 mars 1967 sur la fièvre aphteuse;

13. l'arrêté du 20 janvier 1947 concernant la gale sacroptique des bovidés;

14. les arrêtés d'exécution des 24 décembre 1954 et 27 septembre 1966 de la loi du 26 novembre 1923 instituant une caisse d'assurance contre les pertes causées par les loques et l'acariose des abeilles.

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