Legislator Jurisprudence & Législation
916.41.1 RLVLFE CH-VD

Art. 10 RÈGLEMENT d'exécution de la loi d'application de la législation fédérale sur les épizooties (RLVLFE)

Chapitre II, Section I
Ouvrir la source officielle Texte complet (97 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 10 RLVLFE

1. Les animaux de l'espèce bovine sont identifiés par un tatouage à l'oreille.

2. A moins que les syndicats d'élevage ne rendent ce tatouage obligatoire, une exception peut être faite pour les animaux qui portent une marque métallique d'ascendance.

← Art. 9 RLVLFE RÈGLEMENT d'exécution de la loi d'application de la législation fédérale sur les épizooties (RLVLFE) - [ 4, 7 ] Art. 11 RLVLFE →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →