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916.38.3 CH-VD

Art. 8 ARRÊTÉ relatif au périmètre de protection des stations de fécondation apicoles (AApicoles) - Exécution

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Art. 8 AApicoles · Exécution

1. Le Département de l'économie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre en vigueur le 1er décembre 2011.

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