Art. 5 ARRÊTÉ relatif au périmètre de protection des stations de fécondation apicoles (AApicoles) - Surveillance

1. La surveillance est assurée par l'inspecteur cantonal des ruchers rattaché au Service de la consommation et des affaires vétérinaires. Elle a lieu avec la collaboration des responsables de l'exploitation des stations de fécondation susmentionnées.

2. L'inspecteur cantonal des ruchers et l'inspecteur régional, respectivement leurs suppléants, sont compétents pour ordonner le déplacement immédiat des ruches et ruchettes qui contreviennent aux dispositions du présent arrêté.