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916.38.1 RI-IR CH-VD

Art. 6 RÈGLEMENT fixant le tarif des indemnités dues aux inspecteurs des ruchers (Ri-IR)

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Art. 6 Ri-IR

1. Le Département de l'économie est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur le 1er mai 2005.

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