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916.38.1 RI-IR CH-VD

Art. 4 RÈGLEMENT fixant le tarif des indemnités dues aux inspecteurs des ruchers (Ri-IR) - [ 1 ]

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Art. 4 Ri-IR · [ 1 ]

1. Au 30 juin et au 30 septembre, les inspecteurs des ruchers remettent leurs notes de vacation au service vétérinaire pour paiement.

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