Legislator Jurisprudence & Législation
916.38.1 RI-IR CH-VD

Art. 1 RÈGLEMENT fixant le tarif des indemnités dues aux inspecteurs des ruchers (Ri-IR) - [ 1 ]

Ouvrir la source officielle Texte complet (6 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 1 Ri-IR · [ 1 ]

1. Les inspecteurs des ruchers reçoivent les indemnités ci-après (frais de repas compris)

Par journée de 8 heures

a) inspecteur cantonal ou inspecteur cantonal suppléant Fr. 263.-

b) inspecteur régional Fr. 234.-

Par demi-journée de 4 heures

a) inspecteur cantonal ou inspecteur cantonal suppléant Fr. 140.-

b) inspecteur régional Fr. 131.-

Par heure si la durée du travail est inférieure à 4 heures ou par heure supplémentaire si elle est supérieure à 8 heures ou supérieure à la durée de la demi-journée mais inférieure à celle de la journée entière

a) inspecteur cantonal ou inspecteur cantonal suppléant Fr. 45.-

b) inspecteur régional Fr. 40.-

RÈGLEMENT fixant le tarif des indemnités dues aux inspecteurs des ruchers (Ri-IR) - [ 1 ] Art. 2 Ri-IR →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →