916.135.1
ALMV
CH-VD
Art. 6 ARRÊTÉ concernant la lutte contre les maladies du bois de la vigne et leur prophylaxie (ALMV)
Art. 6 ALMV
1. - Le Département de l'économie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre immédiatement en vigueur.