Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
916.135.1 ALMV CH-VD

Art. 3 ARRÊTÉ concernant la lutte contre les maladies du bois de la vigne et leur prophylaxie (ALMV)

Ouvrir la source officielle Texte complet (6 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 3 ALMV

1. Si la quantité de souches et bois morts à incinérer dépasse 3 mètres cube, une autorisation doit être préalablement requise auprès du Service de l'environnement et de l'énergie (SEVEN) .

← Art. 2 ALMV ÊTÉ concernant la lutte contre les maladies du bois de la vigne et leur prophylaxie (ALMV) Art. 4 ALMV →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →