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916.131.1 RPV CH-VD

Art. 26 RÈGLEMENT sur la protection des végétaux (RPV) - Exécution et entrée en vigueur

Chapitre VII
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Art. 26 RPV · Exécution et entrée en vigueur

1. Le Département de l'économie est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur le 1er janvier 2011.

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