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916.125 LV CH-VD

Art. 15 LOI sur la viticulture (LV) - Exception [ 6 ]

Chapitre III
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Art. 15 LV · Exception [ 6 ]

1. Celui qui greffe, sans être pépiniériste-viticulteur autorisé, ne peut le faire que pour ses propres besoins de reconstitution.

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